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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BATIGERE HABITAT
M. Le Directeur Général
12 RUE DES CARMES
BP 750 - 54000 NANCY
Tél : 03 87 71 11 11
SIRET 64552016400000
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
13 rue clotilde Aubertin
57000 METZ
Tél : 03 87 71 11 11

CHAUMONT HABITAT
51 RUE ROBESPIERRE
52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 32 54 62

EPINAL HABITAT
23 rue Antoine Hurault Street
88000 EPINAL
Tél : 03 29 29 22 29

HABITAT 08
24 AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél : 03 24 58 10 10

OPH DE LA MEUSE
16 RUE ANDRE THEURIET
55000 BAR LE DUC
Tél : 03 29 45 12 22

OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
22 RUE SAINTE ANNE
54300 LUNEVILLE
Tél : 03 83 73 34 07

LE TOIT VOSGIEN
6 RUE DU BREUILS
88100 ST DIE DES VOSGES
Tél : 03 29 55 15 10

OPH DE SAINT DIZIER
1 RUE JEAN VILAR
52100 SAINT DIZIER
Tél : 03 25 07 56 50

MOSELIS
3 RUE COURCELLES
LA GRANGE AUX BOIS
57070 METZ
Tél : 03 87 55 75 00

EUROMETROPOLE METZ HABITAT
10 RUE DU CHANOINE COLLIN
57000 METZ
Tél : 03 87 75 03 40

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER
57200 SARREGUEMINES
Tél : 03 87 95 06 44

TOUL HABITAT
550 AVENUE DES LEUQUES
54200 TOUL
Tél : 03 83 43 86 63

VOSGELIS
2 QUAI ANDRE BARBIER
BP CS 40025 88026 EPINAL
Tél : 03 29 82 98 11

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité de service rendu dans l'habitat social
Référence PFO 2412
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF
Durée 12 mois
à compter du 01/04/24
Description Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité de service rendu dans l'habitat social en Région Grand Est auprès de 14 organismes représentant 121 302 logements locatifs sociaux.
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Trois prestations supplémentaires obligatoires sont envisagées :
- Préparation des éléments de communication à destination des locataires en amont du lancement de l'enquête (intégration dans le journal des locataires, site internet, affichage en hall d'immeuble ou par boîtage…),
- Réalisation d'une enquête miroir auprès des collaborateurs de l'organisme,
- Réalisation de réunions de restitution complémentaires (auprès du Conseil d'Administration, du CODIR, des représentants de locataires, etc.)
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/24 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
  Envoi le 14/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/02/24 à 16h41

 

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